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Chapitre Ier

Information des candidats et des soumissionnaires évincés

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Article L2183-1

Publication de l'attribution d'un marché public

Code de la commande publique

Article L2181-1

Article L2181-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication du choix de l'acheteur aux candidats évincés

Résumé L'acheteur doit dire aux candidats non choisis qu'il a fait son choix.

Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

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Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.