Créé le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition d'une offre inappropriée dans les marchés publics
Résumé. Une offre inappropriée est celle qui ne correspond pas aux besoins du marché et ne peut pas y répondre sans changements majeurs.
Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation.