Article L2195-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de résiliation des marchés publics
Résumé L'acheteur peut annuler un marché public selon certaines règles.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6 et des dispositions législatives spéciales, l'acheteur peut résilier le marché dans les cas prévus au présent chapitre.
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