En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Résiliation d'un marché public en cas de force majeure
L'acheteur peut résilier le marché en cas de force majeure.
Code de la commande publique
L'acheteur peut résilier le marché en cas de force majeure.
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En vigueur depuis le 1 avril 2019
L'acheteur peut résilier le marché en cas de force majeure.
Cité par
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Créé parOrdonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018art. : Création du Code de la commande publique
Source : Légifrance
Création du Code de la commande publique
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 · art.
Conditions de résiliation d'un marché de défense ou de sécurité
Code de la commande publique · art. L2395-1 (VD)
Adaptation des règles des marchés publics pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Code de la commande publique · art. L2643-1 (VD)
Adaptation des marchés de défense et sécurité à Wallis et Futuna
Code de la commande publique · art. L2651-4 (VD)
Adaptation des règles des marchés publics dans les Terres australes et antarctiques françaises
Code de la commande publique · art. L2681-4 (V)
Adaptation des règles des marchés de défense en Nouvelle-Calédonie
Code de la commande publique · art. L2671-4 (V)
Adaptation des règles des marchés publics en Polynésie française
Code de la commande publique · art. L2661-4 (V)
Adaptation des marchés de défense pour Saint-Barthélemy
Code de la commande publique · art. L2623-1 (V)