Code de la commande publique

Chapitre Ier : Publicité préalable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité préalable pour encourager la concurrence

Résumé. Avant de choisir un fournisseur, les acheteurs doivent informer tout le monde pour que plusieurs entreprises puissent participer.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Publicité préalable pour les marchés publics

Résumé. Les acheteurs doivent faire de la publicité avant d'attribuer un marché pour encourager la concurrence.

Afin de susciter la plus large concurrence, les acheteurs procèdent à une publicité préalable à l'attribution du marché dans les conditions et sous réserve d'exceptions définies par décret en Conseil d'Etat, en fonction de l'objet du marché, de la valeur estimée hors taxe du besoin ou de l'acheteur concerné.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre Ier : Publicité préalable
Article L2131-1