Code de la commande publique

Sous-section 1 : Centrales d'achat

Créé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'une centrale d'achat

Résumé. Une centrale d'achat aide les acheteurs à acheter des fournitures, des services ou à passer des marchés de travaux.

Une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes :
1° L'acquisition de fournitures ou de services ;
2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services.

Créé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de tâches aux centrales d'achat

Résumé. Un acheteur peut confier à une centrale d'achat des tâches supplémentaires pour l'aider à passer des marchés, sans suivre les procédures habituelles.

L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour une activité d'achat centralisée peut également lui confier, sans appliquer les procédures de passation prévues par le présent livre, des activités d'achat auxiliaires.
Les activités d'achat auxiliaires consistent à fournir une assistance à la passation des marchés, notamment sous les formes suivantes :
1° Mise à disposition d'infrastructures techniques pour la conclusion des marchés de travaux, de fournitures ou de services ;
2° Conseil sur le choix, l'organisation et le déroulement des procédures de passation de marchés ;
3° Préparation et gestion des procédures de passation de marchés au nom de l'acheteur concerné et pour son compte.

Créé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des obligations de publicité et de concurrence via les centrales d'achat

Résumé. Un acheteur qui utilise une centrale d'achat pour des travaux ou des fournitures est considéré comme ayant respecté les règles de publicité et de concurrence.

L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées.

Créé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des centrales d'achat européennes

Résumé. Un acheteur peut utiliser une centrale d'achat d'un autre pays de l'Union européenne, mais pas pour éviter les règles importantes de son propre pays.

L'acheteur peut recourir à une centrale d'achat située dans un autre Etat membre de l'Union européenne, à condition que ce choix n'ait pas été fait dans le but de se soustraire à l'application de dispositions nationales qui intéressent l'ordre public. La loi alors applicable au marché est la loi de l'Etat membre dans lequel est située la centrale d'achat.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Sous-section 1 : Centrales d'achat
Article L2113-2
Article L2113-3
Article L2113-4
Article L2113-5