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Mutualisation de l'achat

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Groupement de commandes

L2113-6 — L2113-8

Code de la commande publique

Sous-section 1 : Centrales d'achat

Article L2113-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et activités d'une centrale d'achat

Résumé Une centrale d'achat aide d'autres acheteurs à acheter des fournitures et des services.

Une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes :
1° L'acquisition de fournitures ou de services ;
2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services.

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Article L2113-3

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Confiance aux centrales d'achat pour les activités auxiliaires

Résumé Une centrale d'achat peut aider avec des tâches secondaires sans faire de formalités.

L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour une activité d'achat centralisée peut également lui confier, sans appliquer les procédures de passation prévues par le présent livre, des activités d'achat auxiliaires.
Les activités d'achat auxiliaires consistent à fournir une assistance à la passation des marchés, notamment sous les formes suivantes :
1° Mise à disposition d'infrastructures techniques pour la conclusion des marchés de travaux, de fournitures ou de services ;
2° Conseil sur le choix, l'organisation et le déroulement des procédures de passation de marchés ;
3° Préparation et gestion des procédures de passation de marchés au nom de l'acheteur concerné et pour son compte.

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Article L2113-4

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Utilisation des centrales d'achat

Résumé Utiliser une centrale d'achat permet de respecter les règles de transparence et de concurrence.

L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées.

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Article L2113-5

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Recours aux centrales d'achat dans l'Union européenne

Résumé Un acheteur public peut utiliser une centrale d'achat d'un autre pays de l'UE, sauf si c'est pour contourner les lois importantes.

L'acheteur peut recourir à une centrale d'achat située dans un autre Etat membre de l'Union européenne, à condition que ce choix n'ait pas été fait dans le but de se soustraire à l'application de dispositions nationales qui intéressent l'ordre public. La loi alors applicable au marché est la loi de l'Etat membre dans lequel est située la centrale d'achat.

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