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Titre Ier

Certificat d'urbanisme

A410-1 — A410-5

Code de l'urbanisme

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

Titre Ier : Certificat d'urbanisme

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Compétence

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

Chapitre IV : Décisions

Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

Titre III : Dispositions propres aux constructions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision

Titre V : Dispositions propres aux démolitions

Chapitre Ier : Demande de permis de démolir

Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision

Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux

Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre II : Remontées mécaniques