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Titre II

Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

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Sous-section 1

Dispositions communes

A424-1 — A424-8

Code de l'urbanisme

Chapitre IV : Décisions

Section 1 : Contenu de la décision

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres aux constructions

Sous-section 3 : Dispositions propres aux lotissements

Sous-section 4 : Dispositions propres aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs

Section 2 : Notification de la décision

Section 3 : Affichage de la décision