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Titre II

Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

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Chapitre III

Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

A423-1 — A423-5

Code de l'urbanisme

Chapitre Ier : Champ d'application

Article A421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Listes des grands camps de constructions dispensés de formalité d'urbanisme

Résumé Cet article montre des terrains militaires où on peut construire sans demander la permission.

La liste des grands camps à l'intérieur desquels les constructions sont dispensées de toute formalité au titre du code d'urbanisme en application du b de l'article R. 421-8 est la suivante :

a) Suippes (Marne et Ardennes) ;

b) Mailly (Marne et Aube) ;

c) Mourmelon (Marne) ;

d) Sissonne (Aisne) ;

e) Coëtquidan (Morbihan) ;

f) Garrigues (Gard) ;

g) Bitche (Moselle) ;

h) Larzac (Aveyron) ;

i) Le Valdahon (Doubs) ;

j) Caylus (Tarn-et-Garonne) ;

k) La Courtine (Creuse) ;

l) Canjuers (Var) ;

m) Fontevrault (Maine-et-Loire) ;

n) La Valbonne (Ain) ;

o) Moronvilliers (Marne) ;

p) Oberhoffen (Bas-Rhin) ;

q) Satory-casernement (Yvelines).

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