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Livre IV

Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

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Section 1

Déclaration préalable

A431-1 — A431-3-2

Code de l'urbanisme

Titre III : Dispositions propres aux constructions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Déclaration préalable

Section 2 : Permis de construire

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions diverses