Article A472-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des appareils exemptés de demande d'autorisation pour les remontées mécaniques
Résumé Certains téléskis petits et mobiles n'ont pas besoin d'autorisation pour être installés.
Les appareils visés au deuxième alinéa de l'article R. 472-1 sont les téléskis à câble bas définis à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis, démontables et transportables, dont la longueur n'excède pas 300 mètres.
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