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Chapitre VII

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

L217-1

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Titre Ier

Droits de préemption

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Section 1

Institution du droit de préemption

L218-1 — L218-2

Code de l'urbanisme

Chapitre VIII : Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Section 1 : Institution du droit de préemption

Section 2 : Titulaires du droit de préemption

Section 3 : Aliénations soumises au droit de préemption

Section 4 : Procédure de préemption

Section 5 : Régime des biens acquis

Section 6 : Dispositions générales