Section parente

Livre Ier

Réglementation de l'urbanisme

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Chapitre Ier

Contenu du plan local d'urbanisme

L151-1 — L151-3

Code de l'urbanisme

Titre V : Plan local d'urbanisme

Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme

Section 1 : Le rapport de présentation

Section 2 : Le projet d'aménagement et de développement durables

Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation

Section 4 : Le règlement

Section 5 : Les annexes

Section 6 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité

Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme

Section 1 : Respect du plan local d'urbanisme

Section 2 : Dérogations au plan local d'urbanisme

Section 3 : Opposabilité des servitudes d'utilité publique

Section 4 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme

Section 1 : Périmètre

Section 2 : Autorité chargée de la procédure

Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme

Section 4 : Evaluation du plan local d'urbanisme

Section 5 : Révision du plan local d'urbanisme

Section 6 : Modification du plan local d'urbanisme

Section 7 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

Section 8 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme

Chapitre IV : Dispositions particulières aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille