Section parente

Titre V

Plan local d'urbanisme

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Section 1

Respect du plan local d'urbanisme

L152-1 — L152-2

Code de l'urbanisme

Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme

Section 1 : Respect du plan local d'urbanisme

Section 2 : Dérogations au plan local d'urbanisme

Section 3 : Opposabilité des servitudes d'utilité publique

Section 4 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité