Code de l'urbanisme

Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des principes généraux par le plan local d'urbanisme

Résumé. Le plan local d'urbanisme doit suivre les règles générales sur l'utilisation du sol et la gestion du territoire.

Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.

Créé le 1 janvier 2016

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Composition du plan local d'urbanisme

Résumé. Le plan local d'urbanisme est composé de plusieurs parties, comme un rapport, un projet de développement durable et des règles à suivre.

Le plan local d'urbanisme comprend :
1° Un rapport de présentation ;
2° Un projet d'aménagement et de développement durables ;
3° Des orientations d'aménagement et de programmation ;
4° Un règlement ;
5° Des annexes.
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique.

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Plans de secteur dans le plan local d'urbanisme

Résumé. Un plan local d'urbanisme peut inclure des plans de secteur pour une ou plusieurs communes, détaillant des règles spécifiques d'aménagement.

Lorsqu'il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale compétent, le plan local d'urbanisme peut comporter des plans de secteur qui couvrent chacun l'intégralité du territoire d'une ou plusieurs communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le plan de secteur précise les orientations d'aménagement et de programmation ainsi que le règlement spécifiques à ce secteur.
Une ou plusieurs communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération peuvent demander à être couvertes par un plan de secteur. Après un débat au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, celui-ci délibère sur l'opportunité d'élaborer ce plan.

Lorsque l'élaboration d'un plan de secteur a été décidée, l'avis sur ce plan de la ou des communes dont il couvre le territoire est sollicité avant l'approbation du plan local d'urbanisme par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
Article L151-1
Article L151-2
Article L151-3
Section 1 : Le rapport de présentation
Section 2 : Le projet d'aménagement et de développement durables
Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation
Section 4 : Le règlement
Section 5 : Les annexes
Section 6 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité