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Chapitre Ier

Contenu du plan local d'urbanisme

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Sous-section 1

Affectation des sols et destination des constructions

L151-9 — L151-10

Code de l'urbanisme

Section 4 : Le règlement

Article L151-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales et servitudes d'utilisation des sols dans le plan local d'urbanisme

Résumé Le règlement local fixe les règles d'utilisation du sol pour atteindre certains objectifs.

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.

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Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions

Paragraphe 1 : Zones naturelles, agricoles ou forestières

Paragraphe 2 : Mixité sociale et fonctionnelle en zones urbaines ou à urbaniser

Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Paragraphe 1 : Qualité du cadre de vie

Paragraphe 2 : Densité

Paragraphe 3 : Stationnement

Sous-section 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés