Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme

Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables

Sous-section 3 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme

Sous-section 4 : Enquête publique

Sous-section 5 : Approbation du plan local d'urbanisme

Sous-section 6 : Caractère exécutoire du plan local d'urbanisme