En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Maintien des directives territoriales d'aménagement
Les directives territoriales d'aménagement approuvées avant le 13 juillet 2010 restent en vigueur.
Elles sont soumises aux dispositions des articles L. 172-2 (Application des directives territoriales d'aménagement pour le littoral et les montagnes) à L. 172-5 (Suppression des directives territoriales d'aménagement).
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