Décret n°2016-1110 du 11 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R331-34

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R333-14, Art. R334-36

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Modification des compétences environnementales

Résumé. Le décret modifie les rôles des délégués et directeurs dans la gestion des parcs nationaux et des schémas de cohérence territoriale, en simplifiant leurs obligations concernant les études d'impact.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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