Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compétences environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction des missions consultatives liées aux projets
- Code de l'environnementArt. R331-34
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout de compétences et simplification des procédures environnementalesCode de l'environnementArt. R334-36 : Rôle du délégué du directeur général dans les parcs naturels marins
→ Version 3 : Simplification du rôle consultatif
- Code de l'environnementArt. R333-14, Art. R334-36