Code de l'urbanisme

Article L122-1-1

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Article L122-1-1

Par dérogation à l'article L. 121-1 (Règles d'utilisation des espaces littoraux), dans les communes soumises au chapitre Ier du présent titre et au présent chapitre riveraines d'un plan d'eau intérieur d'une superficie supérieure à 1 000 hectares, au sens du 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement (Définition des communes littorales), le schéma de cohérence territoriale peut déterminer, en fonction des spécificités locales, les secteurs situés en dehors de la bande littorale de cent mètres, définie à l'article L. 121-16 (Interdiction de construction près du littoral) du présent code, auxquels le chapitre Ier du présent titre ne s'applique pas.

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Adaptation des règles d'urbanisme près des grands plans d'eau

Résumé. Dans certaines communes près de grands plans d'eau, des règles d'urbanisme peuvent être adaptées pour tenir compte des particularités locales.

Par dérogation à l'article L. 121-1 (Règles d'utilisation des espaces littoraux), dans les communes soumises au chapitre Ier du présent titre et au présent chapitre riveraines d'un plan d'eau intérieur d'une superficie supérieure à 1 000 hectares, au sens du 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement (Définition des communes littorales), le schéma de cohérence territoriale peut déterminer, en fonction des spécificités locales, les secteurs situés en dehors de la bande littorale de cent mètres, définie à l'article L. 121-16 (Interdiction de construction près du littoral) du présent code, auxquels le chapitre Ier du présent titre ne s'applique pas.

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