Code de l'urbanisme
Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
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Protection du plateau de Saclay en Île-de-France
Résumé. La section crée une zone protégée sur le plateau de Saclay pour préserver la nature, l'agriculture et les forêts, avec des règles spécifiques pour sa délimitation, sa modification et son utilisation.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
Sous-section 1 : Délimitation et révision de la zone de protection
Sous-section 2 : Effets de la zone de protection
Sous-section 3 : Programme d'action