Code de l'urbanisme
Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
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Protection du littoral dans les DOM
Résumé. Les règles d'urbanisme pour les DOM près de la mer protègent la nature et limitent les constructions.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées
Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage
Sous-section 4 : Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques
Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux
Sous-section 6 : Servitude de passage transversale