Code de l'urbanisme
Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral
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Servitudes de passage sur le littoral
Résumé. Les règles pour les passages publics le long du littoral, y compris comment les propriétaires sont indemnisés et leur responsabilité en cas de dommages.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral
Sous-section 1 : Servitude de passage longitudinale
Sous-section 2 : Servitude de passage transversale
Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral