Le règlement national d'urbanisme s'applique sur l'ensemble du territoire.
Toutefois :
1° Les dispositions des articles L. 111-3 (Constructibilité limitée aux espaces urbanisés)Art. L.111-3Constructibilité limitée aux espaces urbanisésSans plan d'urbanisme, on ne peut construire que dans les zones déjà urbanisées. à L. 111-5 ne sont pas applicables dans les territoires où un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu ou une carte communale est applicable ;
2° Les dispositions de l'article L. 111-22 (Protection des sites naturels et historiques par les communes)Art. L.111-22Protection des sites naturels et historiques par les communesLes communes peuvent protéger des sites naturels ou historiques importants, même sans plan d'urbanisme. ne sont pas applicables dans les territoires où un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu est applicable.