Section parente

TITRE III

FONCTIONNEMENT

Section suivante

Chapitre unique

L441-1 — L441-4

Code de l'organisation judiciaire

Chapitre II : Le parquet général

Article L432-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du procureur général au sein de la Cour de cassation

Résumé Le procureur général parle aux audiences et donne des conseils pour aider la Cour à prendre les meilleures décisions.

Le procureur général porte la parole aux audiences des chambres mixtes et de l'assemblée plénière ainsi que dans les assemblées générales de la cour.

Il peut la porter aux audiences des chambres et devant les formations prévues à l'article L. 441-2.

Il rend des avis dans l'intérêt de la loi et du bien commun. Il éclaire la cour sur la portée de la décision à intervenir.

2 versions

1 cité

Article L432-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du procureur général en cas d'empêchement

Résumé Si le procureur général est absent, un autre avocat prend sa place.

En cas d'empêchement du procureur général, celui-ci est remplacé pour les actes de ses fonctions par un premier avocat général désigné par le procureur général ou, à défaut, par le plus ancien des premiers avocats généraux.

2 versions

Article L432-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des avocats généraux au sein du parquet général de la Cour de cassation

Résumé Les avocats généraux parlent pour le procureur général devant les différentes chambres de la Cour de cassation.

Les premiers avocats généraux, les avocats généraux et les avocats généraux référendaires portent la parole, au nom du procureur général, devant les chambres auxquelles ils sont affectés.

Ils peuvent être désignés par le procureur général pour la porter également devant les autres formations de la cour.

3 versions

Article L432-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des fonctions d'avocat général en cas d'empêchement de longue durée

Résumé Si un avocat général est absent pendant longtemps, un conseiller peut le remplacer.

Lorsque l'empêchement d'un avocat général est de longue durée, le premier président et le procureur général peuvent, par une décision conjointe, déléguer un conseiller dans les fonctions d'avocat général.

1 version

Article L432-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des dispositions du parquet général

Résumé Un décret décidé par le Conseil d'État fixe les règles pour le parquet général.

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

1 version