Code de l'industrie cinématographique
Chapitre I : Dispositions générales
Abrogé26 juillet 2009
Abrogé depuis le dimanche 26 juillet 2009
En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au samedi 25 juillet 2009
Chapitre I : Dispositions générales
Section 1 : Conditions d'exercice de la profession
Section 2 : Dispositions pénales