Code de l'industrie cinématographique

Chapitre I : Dispositions générales

Abrogé26 juillet 2009
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Abrogé depuis le dimanche 26 juillet 2009

En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au samedi 25 juillet 2009

Chapitre I : Dispositions générales
Section 1 : Conditions d'exercice de la profession
Section 2 : Dispositions pénales