Code de l'industrie cinématographique
Chapitre III : Aménagement cinématographique du territoire
Abrogé26 juillet 2009
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Section 1 : Principes généraux de l'aménagement cinématographique du territoire
Abrogé26 juillet 2009Abrogé depuis le dimanche 26 juillet 2009
En vigueur du mardi 25 novembre 2008 au samedi 25 juillet 2009
Chapitre III : Aménagement cinématographique du territoire
Section 1 : Principes généraux de l'aménagement cinématographique du territoire
Section 2 : Des commissions départementales d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique et de leurs décisions