Abrogé par Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 9
Créé le 25 novembre 2008 · Abrogé le 26 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exigences pour les salles de cinéma
Les créations, extensions et réouvertures au public d'établissements de spectacles cinématographiques doivent répondre aux exigences de diversité de l'offre cinématographique, d'aménagement culturel du territoire, de protection de l'environnement et de qualité de l'urbanisme, en tenant compte de la nature spécifique des œuvres cinématographiques. Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée que la qualité des services offerts.
1 version
1 cité par