Code de l'industrie cinématographique

Section 1 : Principes généraux de l'aménagement cinématographique du territoire

Abrogée26 juillet 2009
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Créé le 25 novembre 2008 · Abrogé le 26 juillet 2009

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Exigences pour les salles de cinéma

Résumé. Les salles de cinéma doivent offrir une variété de films et être bien intégrées dans leur environnement.

Les créations, extensions et réouvertures au public d'établissements de spectacles cinématographiques doivent répondre aux exigences de diversité de l'offre cinématographique, d'aménagement culturel du territoire, de protection de l'environnement et de qualité de l'urbanisme, en tenant compte de la nature spécifique des œuvres cinématographiques. Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée que la qualité des services offerts.

Abrogé depuis le dimanche 26 juillet 2009

En vigueur du mardi 25 novembre 2008 au samedi 25 juillet 2009

Section 1 : Principes généraux de l'aménagement cinématographique du territoire
Article 30-1