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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article R642-1

Application des articles R. 218-1 et D. 218-4 à R. 218-12 aux Terres australes et antarctiques françaises

Code de l'environnement

Article D641-3

Article D641-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Ces terres doivent suivre certaines règles pour protéger l'environnement.

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles D. 133-31 à D. 133-34 et les articles D. 213-84 à D. 213-91.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Ajout de nouvelles dispositions applicables

Résumé des changements Les dispositions des articles D 213‑84 à D 213‑91 sont désormais également applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles D. 133-31 à D. 133-34 et les articles D. 213-84 à D. 213-91.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles D. 133-31 à D. 133-34.