Article D133-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du Comité de l'environnement polaire
Résumé Le comité de l'environnement polaire vérifie que les activités humaines en zones polaires et subantarctiques protègent l'environnement.
Le comité de l'environnement polaire, institué auprès du ministre de l'environnement, est chargé de vérifier la compatibilité des activités humaines relevant des autorités françaises dans les zones polaires et subantarctiques avec la préservation de l'environnement.
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