Article R642-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles R. 218-1 et D. 218-4 à R. 218-12 aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les Terres australes et antarctiques françaises doivent suivre les mêmes règles que la France pour éviter la pollution par les navires et gérer les urgences en mer.
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