Article D133-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement et secrétariat du comité de l'environnement polaire
Résumé Le ministère de l'environnement dirige le comité de l'environnement polaire et peut demander de l'aide à d'autres organismes.
Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le ministère de l'environnement.
Le comité peut en outre, en tant que de besoin, faire appel, pour l'accomplissement de ses missions, aux moyens de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises et de l'Institut polaire français Paul-Emile-Victor.
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