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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article D641-3

Dispositions applicables aux Terres australes et antarctiques françaises

Code de l'environnement

Article R641-2

Article R641-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles R. 142-1 à R. 142-9 aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les Terres australes et antarctiques françaises suivent les mêmes règles que la France pour protéger l'environnement, mais seulement si l'association de protection est reconnue au niveau national.

Les articles R. 142-1 à R. 142-9 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises dès lors que l'association de protection de l'environnement est agréée dans un cadre national.

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Les articles R. 142-1 à R. 142-9 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises dès lors que l'association de protection de l'environnement est agréée dans un cadre national.