Article D642-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la réglementation sur l'observatoire des effets du réchauffement climatique aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les Terres australes et antarctiques françaises doivent suivre les mêmes règles que la France pour l'observatoire du réchauffement climatique.
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