Code de l'environnement

Sous-section 2 : Affichage d'opinion

Article R581-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surface minimale d'affichage d'opinion et de publicité associative

Résumé Les communes doivent avoir des espaces pour afficher des opinions et des publicités d'associations, dont la taille dépend du nombre d'habitants.

La surface minimale que chaque commune doit, en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 581-13, réserver à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est la suivante :

1° 4 mètres carrés pour les communes de moins de 2 000 habitants ;

2° 4 mètres carrés plus 2 mètres carrés par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants, pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ;

3° 12 mètres carrés plus 5 mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants, pour les autres communes.

Article R581-3

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Dispositions concernant l'affichage d'opinion et la publicité des associations sans but lucratif

Résumé Tout le monde doit pouvoir accéder à un espace pour afficher des opinions ou des publicités d'associations à moins d'un kilomètre en ville.

Le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au moins d'entre eux.

Article R581-4

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Surface maximale pour l'affichage d'opinion sur les palissades de chantier

Résumé Quand la pub est interdite, les affichages sur les palissades de chantier ne doivent pas dépasser 2 mètres carrés, avec l'accord du maire.

Dans le cas où la publicité est interdite, en application du I de l'article L. 581-8, et où il n'est pas dérogé à cette interdiction, la surface de chaque emplacement autorisé par le maire sur les palissades de chantier pour l'affichage d'opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ne peut dépasser 2 mètres carrés.

Article R581-5

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Conditions de la publicité dérogatoire

Résumé Les affiches qui avertissent des dangers ou des obligations doivent être petites.

Les publicités mentionnées à l'article L. 581-17 sont autorisées, par dérogation aux interdictions édictées par le présent chapitre, à condition qu'elles n'excèdent pas une surface unitaire de 1,50 mètre carré.