Décret n°2020-1828 du 31 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. D541-330, Art. D541-331

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Extension des interdictions sur les plastiques à usage unique

Résumé. La réforme élargit les définitions des plastiques à usage unique et interdit davantage d'emballages en plastique.

A modifié les dispositions suivantes :

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