Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les plastiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Analyse non réalisableCode de l'environnementArt. D541-331 : Interdiction des emballages en plastique à usage unique
→ Version 2 : Exclusion des emballages plastiques uniquesCode de l'environnementArt. D541-332 : Interdiction de certains plastiques résistants
→ Version 2 : Passage d'une exigence bio-source à une interdiction élargie des plastiques jetables
- Code de l'environnementArt. D541-330, Art. D541-331, Art. D541-332
A abrogé les dispositions suivantes :