Décret n°2020-1828 du 31 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D541-330, Art. D541-331, Art. D541-332

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D541-334

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Modification des règles sur les plastiques

Résumé. Le décret modifie les règles sur les plastiques en interdisant davantage les emballages jetables et en excluant ceux réutilisables.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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