Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du code de l'environnement
Résumé. Un décret modifie et supprime certaines règles dans le code de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D541-330 → Version 2Code de l'environnementArt. D541-331 → Version 2Code de l'environnementArt. D541-332 → Version 2
- Code de l'environnementArt. D541-330, Art. D541-331, Art. D541-332
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D541-334 → Version 1
- Code de l'environnementArt. D541-334