Section parente

Sous-section 2

Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits

Section suivante

Paragraphe 1

Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement

R536-1 — R536-4-1

Code de l'environnement

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques

Article R533-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes génétiquement modifiés

Résumé Les produits phytopharmaceutiques et les matières fertilisantes avec des OGM ont des règles spéciales, expliquées dans des articles particuliers.

Les dispositions particulières applicables aux produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont énoncées aux articles D. 253-18 à D. 253-21, R. 255-27 et R. 255-28 du code rural et de la pêche maritime.

5 versions

3 cités