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Mise sur le marché

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Paragraphe 1

Dispositions relatives aux semences, plants et animaux

R533-47 — R533-48

Code de l'environnement

Sous-section 2 : Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits

Article R533-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales aux produits spécifiques

Résumé Les produits spécifiés doivent suivre les règles générales, sauf si d'autres règles s'appliquent.

Les dispositions de la sous-section 1 de la présente section sont applicables aux produits mentionnés dans la présente sous-section, sous réserve des dispositions des articles R. 533-47 à R. 533-51.

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Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaire

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques