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Sous-section 2

Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits

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Paragraphe 2

Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaire

R533-49

Code de l'environnement

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux

Article R533-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux semences et plants génétiquement modifiés

Résumé Il y a des règles spéciales pour les semences et plants modifiés, établies par un décret de 1981 pour éviter les fraudes.

Les dispositions particulières applicables aux semences et plants génétiquement modifiés sont énoncées au décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants.

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Article R533-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions particulières pour les organismes animaux génétiquement modifiés

Résumé Un décret de 1995 donne les règles pour vendre des animaux génétiquement modifiés.

Les dispositions particulières applicables aux organismes animaux génétiquement modifiés sont énoncées au décret n° 95-487 du 28 avril 1995 modifié pris pour l'application, s'agissant d'organismes animaux génétiquement modifiés, du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

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