Section parente

Sous-section 2

Dispositions particulières à certains produits

Section suivante

Paragraphe 1

Procédure d'autorisation

R533-25 — R533-38

Code de l'environnement

Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques

Article R533-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques génétiquement modifiés

Résumé Les produits contenant des OGM doivent respecter des règles spéciales.

Les dispositions particulières applicables aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont énoncées aux articles R. 253-5 et R. 255-28 du code rural et de la pêche maritime.

4 versions

2 cités