Section parente

Section 1

Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché

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Paragraphe 1

Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux

R533-19 — R533-20

Code de l'environnement

Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits

Article R533-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux produits spécifiques

Résumé Les règles s'appliquent à certains produits, mais pas pour les articles R. 533-19 à R. 533-24.

Les dispositions de la sous-section 1 de la présente section sont applicables aux produits mentionnés dans la présente sous-section, sous réserve des dispositions des articles R. 533-19 à R. 533-24.

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Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation humaine et des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées

Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques