Section parente

Section 2

Droits des particuliers

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Paragraphe 1

Toxiques

R427-10

Code de l'environnement

Sous-section 3 : Modalités de destruction

Article R427-9

Les animaux classés nuisibles peuvent être détruits dans les conditions fixées par la présente sous-section.

1 version

Paragraphe 1 : Toxiques

Paragraphe 2 : Piégeage

Paragraphe 3 : Tir

Paragraphe 4 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol