Article R427-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de la destruction des animaux menaçant la sécurité aérienne
Résumé Le préfet peut autoriser la destruction d'animaux dangereux pour les avions, toute l'année.
Le préfet peut autoriser la destruction, toute l'année, des animaux pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci est menacée.
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