Article D181-57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour la décision spéciale anticipée de travaux
Résumé On a quatre jours pour décider si on peut commencer certains travaux avant d'avoir l'autorisation environnementale.
Le délai prévu au dernier alinéa de l'article L. 181-30 est fixé à quatre jours.
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