Article L712-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de l'autorisation pour des activités en Antarctique
Résumé Les activités en Antarctique doivent suivre des règles précises sur où et comment elles se font, et comment gérer les déchets et les urgences.
L'autorisation peut être assortie en tant que de besoin de prescriptions relatives, notamment :
- aux zones géographiques intéressées ;
- à la période durant laquelle les activités se déroulent ;
- au matériel utilisé, en particulier aux conditions d'utilisation des matériaux radioactifs à des fins scientifiques ;
- aux équipements et plans de préparation aux situations d'urgence ;
- au mode de gestion des déchets.
1 version