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Chapitre III

Contrôles et sanctions

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Sanctions pénales

L713-5 — L713-9

Code de l'environnement

Section 1 : Contrôles et sanctions administratifs

Article L713-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension, interruption ou modification des activités en cas d'atteintes environnementales

Résumé Une activité peut être arrêtée si elle fait plus de mal à l'environnement que prévu, sauf en urgence.

Une activité déclarée peut être suspendue, interrompue ou soumise à des prescriptions spéciales lorsqu'il apparaît qu'elle porte à l'environnement des atteintes plus graves que celles identifiées au moment de sa déclaration ou d'une nature différente. Sauf en cas d'urgence, l'auteur de la déclaration est mis à même au préalable de présenter ses observations.

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Article L713-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension, abrogation ou modification de l'autorisation pour atteinte environnementale

Résumé Une autorisation pour une activité en Antarctique peut être retirée si elle cause plus de dégâts à l'environnement que prévu, sauf en cas d'urgence.

Une autorisation peut être suspendue, abrogée ou modifiée lorsqu'il apparaît que l'activité autorisée porte à l'environnement des atteintes plus graves que celles identifiées au moment de sa délivrance ou d'une nature différente. Sauf en cas d'urgence, le titulaire de l'autorisation est mis à même au préalable de présenter ses observations.

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Article L713-3

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Mise en conformité des activités en Antarctique

Résumé Une activité en Antarctique doit respecter les règles, sinon des sanctions seront appliquées.

L'autorité administrative peut enjoindre à une personne responsable d'une activité déclarée ou autorisée en application du chapitre II de mettre les conditions d'exercice de celle-ci en conformité avec les termes de la déclaration ou de l'autorisation.

Si, à l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, la personne n'a pas obtempéré à cette injonction, l'autorité administrative peut faire application des dispositions des articles L. 713-1 et L. 713-2.

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Article L713-4

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Avertissements et sanctions administratives pour activités incompatibles avec le protocole de Madrid

Résumé Des activités en Antarctique qui ne respectent pas les règles peuvent entraîner un avertissement et l'interdiction de nouvelles autorisations pendant cinq ans.

L'autorité administrative peut donner un avertissement à toute personne dont il est établi qu'elle a mené des activités incompatibles avec le protocole de Madrid et le présent titre. Cette personne est préalablement invitée à présenter ses observations. Dès lors qu'un avertissement a été délivré, toute autorisation est refusée pour ce motif pendant une durée de cinq ans.

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