En vigueur depuis le 16 avril 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des activités en Antarctique
Une activité déclarée peut être suspendue, interrompue ou soumise à des prescriptions spéciales lorsqu'il apparaît qu'elle porte à l'environnement des atteintes plus graves que celles identifiées au moment de sa déclaration ou d'une nature différente. Sauf en cas d'urgence, l'auteur de la déclaration est mis à même au préalable de présenter ses observations.
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