Code de l'environnement

Section 1 : Contrôles et sanctions administratifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles et sanctions administratives en Antarctique

Résumé. Les règles pour protéger l'Antarctique permettent d'arrêter ou de modifier les activités qui nuisent trop à l'environnement.

En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Contrôle des activités en Antarctique

Résumé. Les activités en Antarctique peuvent être stoppées ou modifiées si elles causent plus de dégâts à l'environnement que prévu, sauf en cas d'urgence.

Une activité déclarée peut être suspendue, interrompue ou soumise à des prescriptions spéciales lorsqu'il apparaît qu'elle porte à l'environnement des atteintes plus graves que celles identifiées au moment de sa déclaration ou d'une nature différente. Sauf en cas d'urgence, l'auteur de la déclaration est mis à même au préalable de présenter ses observations.

En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Modification des autorisations d'activités en Antarctique

Résumé. Un permis pour une activité en Antarctique peut être modifié ou annulé si elle cause plus de dégâts à l'environnement que prévu, après avoir écouté les explications du titulaire.

Une autorisation peut être suspendue, abrogée ou modifiée lorsqu'il apparaît que l'activité autorisée porte à l'environnement des atteintes plus graves que celles identifiées au moment de sa délivrance ou d'une nature différente. Sauf en cas d'urgence, le titulaire de l'autorisation est mis à même au préalable de présenter ses observations.

En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Contrôle des activités en Antarctique

Résumé. Les autorités peuvent demander à une personne de respecter les règles d'une activité en Antarctique, sinon elles peuvent suspendre ou modifier cette activité.

L'autorité administrative peut enjoindre à une personne responsable d'une activité déclarée ou autorisée en application du chapitre II de mettre les conditions d'exercice de celle-ci en conformité avec les termes de la déclaration ou de l'autorisation.

Si, à l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, la personne n'a pas obtempéré à cette injonction, l'autorité administrative peut faire application des dispositions des articles L. 713-1 (Contrôle des activités en Antarctique) et L. 713-2 (Modification des autorisations d'activités en Antarctique).

En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Avertissements pour activités interdites en Antarctique

Résumé. Si quelqu'un fait des activités interdites en Antarctique, il peut recevoir un avertissement et ne pas obtenir d'autorisation pendant cinq ans.

L'autorité administrative peut donner un avertissement à toute personne dont il est établi qu'elle a mené des activités incompatibles avec le protocole de Madrid et le présent titre. Cette personne est préalablement invitée à présenter ses observations. Dès lors qu'un avertissement a été délivré, toute autorisation est refusée pour ce motif pendant une durée de cinq ans.

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

Section 1 : Contrôles et sanctions administratifs
Article L713-1
Article L713-2
Article L713-3
Article L713-4