Code de l'environnement

Chapitre III : Contrôles et sanctions

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Contrôles et sanctions pour la protection de l'Antarctique

Résumé. Les règles pour protéger l'Antarctique permettent de contrôler et sanctionner les activités nuisibles à l'environnement.

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

Chapitre III : Contrôles et sanctions
Section 1 : Contrôles et sanctions administratifs
Section 2 : Sanctions pénales