Code de l'environnement

Chapitre Ier : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'environnement en Antarctique

Résumé. Le chapitre explique comment protéger l'Antarctique en suivant des règles internationales.

En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Définition géographique de l'Antarctique

Résumé. L'Antarctique est défini comme la zone au sud du 60e parallèle Sud, incluant les plates-formes glaciaires, pour l'application des règles de protection de l'environnement.

Pour l'application des dispositions du présent titre, l'Antarctique s'entend comme la zone définie à l'article 6 du traité sur l'Antarctique conclu à Washington le 1er décembre 1959, c'est-à-dire la zone située au sud du 60e degré de latitude Sud, y compris toutes les plates-formes glaciaires.

En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Protection de l'Antarctique

Résumé. Les activités en Antarctique doivent protéger l'environnement et la science, sauf pour la pêche, la navigation ou les missions militaires.

I. - L'organisation et la conduite d'activités en Antarctique prennent en considération, selon les modalités prévues au présent titre, la protection de l'environnement et des écosystèmes dépendants et associés, ainsi que la préservation de l'Antarctique en tant que réserve naturelle mondiale, consacrée à la paix, à la science et à la recherche scientifique.

II. - Ces activités sont soumises soit à déclaration préalable, soit à autorisation dans les conditions définies au chapitre II, à l'exception :

  • des activités de pêche régies par la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980 ;
  • de l'exercice de la liberté de navigation et de la liberté de survol en haute mer conformément au droit international ;
  • des activités autorisées par une autre partie au protocole de Madrid ;
  • des activités exercées par des navires et aéronefs de l'Etat français ou exploités par celui-ci dans le cadre de leurs missions de police et de défense nationale.

En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Qui est concerné par la protection de l'Antarctique ?

Résumé. L'article précise qui doit respecter les règles de protection de l'environnement en Antarctique, comme les personnes y travaillant ou organisant des activités depuis la France.

Sont soumis aux dispositions du présent titre :

a) Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui exercent une activité dans le district de terre Adélie relevant de l'administration du territoire des terres Australes et Antarctiques françaises, ainsi que tout navire ou aéronef utilisé à cette fin ;

b) Les personnes physiques de nationalité française et les personnes morales constituées conformément au droit français qui organisent des activités dans les autres parties de l'Antarctique ou y participent, ainsi que les navires battant pavillon français et les aéronefs immatriculés en France utilisés à cette fin ;

c) Les personnes qui, quelle que soit leur nationalité, organisent sur le territoire français ou à partir de celui-ci des activités se déroulant dans une partie quelconque de l'Antarctique, ou y participent.

En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Immunités des navires d'État en Antarctique

Résumé. Les navires de guerre et autres navires d'État étrangers utilisés à des fins non commerciales ne sont pas soumis aux règles de protection de l'environnement en Antarctique.

Aucune disposition du présent titre ne porte atteinte aux immunités prévues par le droit international dont jouissent les navires de guerre et les autres navires d'Etat étrangers utilisés à des fins non commerciales.

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

Chapitre Ier : Dispositions communes
Article L711-1
Article L711-2
Article L711-3
Article L711-4