Article L581-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité, enseignes et préenseignes
Résumé Les compétences en matière de publicité sont exercées par le maire. Elles peuvent être transférées au président de l'établissement public de coopération intercommunale. La conférence des maires peut être réunie pour assurer la cohérence de l'exercice du pouvoir de police de la publicité.
Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire au nom de la commune.
Les compétences mentionnées au premier alinéa peuvent être transférées au président de l'établissement public de coopération intercommunale dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales.
La conférence des maires prévue à l'article L. 5211-11-3 du même code peut être réunie dans les conditions prévues au même article L. 5211-11-3, afin d'assurer la cohérence de l'exercice du pouvoir de police de la publicité.
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